Conditions Generales de Contratation

1. Objet du service

CustomersWay est une plateforme SaaS (Software as a Service) orientee vers la supervision et lanalyse de sites web du point de vue de lutilisateur final.

La plateforme permet, entre autres fonctionnalites :

• Supervision des erreurs techniques.
• Detection des liens casses.
• Analyse SEO.
• Supervision des performances web.
• Generation dalertes et de rapports.
• Regroupement et priorisation des incidents.

Les fonctionnalites disponibles peuvent varier selon le plan souscrit et levolution du service.

2. Processus de souscription

La souscription des services se realise par voie electronique via le site web.

L utilisateur declare que :

• Il dispose de la capacite legale suffisante pour contracter.
• Il agit en son nom propre ou avec autorisation de l entreprise qu il represente.
• Les informations fournies lors de l inscription sont veridiques et a jour.

Une fois le processus de souscription termine, l utilisateur recevra une confirmation par email.

3. Periode dessai

CustomersWay peut proposer une periode dessai gratuite de duree limitee.

Sauf indication contraire :

• La periode dessai aura une duree de 10 jours calendaires.
• Pendant la periode dessai, aucune donnee de paiement ne sera demandee.
• A la fin de la periode dessai, lacces au service pourra etre limite ou desactive jusqua la souscription dun plan payant.
• Lutilisateur pourra annuler ou cesser dutiliser le service a tout moment depuis son espace utilisateur.

Le titulaire se reserve le droit de modifier, limiter ou supprimer promotions et periodes dessai.

4. Prix et facturation

Les prix des services sont ceux indiques sur le site web a tout moment.

Sauf indication contraire :

• Tous les prix sont affiches en euros (EUR).
• Les taxes applicables (TVA ou autres) seront ajoutees selon la reglementation en vigueur.
• La facturation est periodique et automatique tant que l abonnement reste actif.

L utilisateur autorise le prelevement recurrent du montant correspondant via le moyen de paiement fourni.

5. Duree et annulation

Labonnement peut etre souscrit avec periodicite mensuelle ou annuelle, selon le plan choisi par lutilisateur.

Les abonnements seront renouvelles automatiquement a la fin de chaque periode de facturation tant quun moyen de paiement actif est associe au compte.

Lutilisateur pourra annuler le renouvellement automatique a tout moment depuis son espace utilisateur.

Lannulation empechera les futurs prelevements, mais nentrainera pas le remboursement des montants deja payes pour la periode en cours.

Lacces au service restera actif jusqua la fin de la periode deja payee.

6. Obligations de l utilisateur

L utilisateur s engage a :

• Utiliser la plateforme conformement a la loi et a ces conditions.
• Ne pas utiliser le service pour des activites illicites ou frauduleuses.
• Ne pas tenter d acceder a des zones restreintes, systemes internes ou vulnerabilites de la plateforme.
• Ne pas interferer avec le fonctionnement normal du service.

L utilisateur est responsable de la bonne conservation de ses identifiants d acces.

7. Disponibilite du service

CustomersWay fera des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilite et le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, le service peut etre interrompu temporairement en raison de :

• Taches de maintenance.
• Mises a jour.
• Incidents techniques.
• Causes independantes du controle du titulaire.

La disponibilite continue et ininterrompue du service nest pas garantie.

8. Limitation de responsabilite

Le titulaire ne garantit pas que le service soit exempt derreurs ni quil reponde pleinement aux attentes particulieres de lutilisateur.

Dans la mesure permise par la legislation applicable, le titulaire ne sera pas responsable de :

• Pertes indirectes.
• Perte de benefices.
• Perte de donnees.
• Interruptions dactivite.
• Dommages derives de lutilisation ou de limpossibilite dutiliser le service.

Lutilisateur reconnait que les analyses, recommandations et metriques fournies par la plateforme ont un caractere informatif et daide a la decision.

9. Propriete intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme, le logiciel, le design, le code source, les logos, la documentation et les contenus appartiennent au titulaire ou a ses concedants de licence.

La souscription du service n implique aucune cession de droits de propriete intellectuelle a l utilisateur.

La copie, reproduction, distribution ou ingenierie inverse de la plateforme est interdite sauf autorisation expresse.

10. Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles sera realise conformement a la Politique de Confidentialite disponible sur le site web.

11. Modifications

Le titulaire pourra modifier les presentes conditions lorsque cela sera necessaire pour des raisons legales, techniques ou commerciales.

Les modifications pertinentes seront communiquees aux utilisateurs par des moyens raisonnables.

12. Suspension ou annulation de comptes

Le titulaire pourra suspendre ou annuler des comptes utilisateur en cas de :

• Non-respect de ces conditions.
• Utilisation frauduleuse.
• Activites compromettant la securite ou la stabilite du service.

13. Legislation applicable et juridiction

Les presentes conditions sont regies par la legislation espagnole.

Pour tout litige derive de linterpretation ou execution de ces conditions, les parties se soumettront aux tribunaux competents conformement a la reglementation applicable.